Conditions de service

Ces conditions encadrent les prestations d’enregistrement, de montage, d’habillage sonore et de production de podcasts proposées par Naskuvre en France.

1. Champ d’application

La validation d’un devis ou le paiement demandé pour réserver une prestation emporte acceptation des présentes conditions. Les éléments particuliers du devis prévalent en cas de différence.

2. Réservation et devis

Une demande envoyée depuis le site ne constitue pas une confirmation. Le créneau, le prix, le périmètre, les livrables et le calendrier sont confirmés par écrit. Naskuvre peut demander un acompte avant de bloquer définitivement une session.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros. Le devis précise les taxes, l’échéancier et les moyens de paiement acceptés. Un retard de paiement peut entraîner la suspension du travail et l’application des pénalités prévues par le droit français et le devis.

4. Déroulement d’une session

Le client transmet à temps les informations, autorisations et contenus nécessaires. Il veille à la présence ponctuelle des participants. Un retard réduit la durée utile du créneau sans changer son prix, sauf accord écrit.

5. Déplacement d’une session

Une session peut être déplacée une fois sans frais lorsque la demande écrite parvient au moins 72 heures avant le créneau, sous réserve de disponibilité. Pour une demande plus tardive, Naskuvre peut facturer 50 % du prix de la session afin de couvrir le temps réservé. Un nouveau report fait l’objet d’un accord spécifique.

6. Annulation

• Plus de 7 jours avant la session : remboursement des sommes versées, après déduction du travail déjà effectué et accepté.
• Entre 7 jours et 72 heures : 50 % du prix de la session reste dû.
• Moins de 72 heures avant la session ou absence : le prix de la session reste dû.

Les droits impératifs dont bénéficie un consommateur restent applicables. Les détails figurent dans la politique de remboursement.

7. Ajustements et validation

Le nombre de séries d’ajustements incluses est indiqué dans l’offre. Le client regroupe ses observations dans un retour cohérent et les transmet dans le délai prévu au devis. Les demandes qui changent le format, le conducteur ou des éléments déjà validés peuvent faire l’objet d’un nouveau chiffrage. Naskuvre sollicite un accord écrit avant tout travail additionnel.

8. Livraison

Les formats de fichier, la méthode de livraison et la date cible sont indiqués au devis. Un délai peut être révisé si des éléments attendus, une validation ou un paiement arrivent tardivement. Le client vérifie les fichiers à réception et signale rapidement toute anomalie technique.

9. Contenus et droits

Le client garantit disposer des droits et autorisations nécessaires sur les textes, musiques, voix, marques, archives et autres éléments qu’il fournit. Les droits sur les créations réalisées par Naskuvre sont transférés ou concédés selon ce que précise le devis, après paiement complet. Les outils, méthodes et savoir-faire antérieurs restent la propriété de leur titulaire.

10. Responsabilité

Naskuvre exécute les prestations avec soin, sans promettre un niveau d’audience, de notoriété ou de résultat commercial. Chaque partie répond des dommages directs dont elle est responsable, dans les limites permises par la loi. Les événements extérieurs imprévisibles et irrésistibles peuvent suspendre les obligations pendant leur durée.

11. Confidentialité

Les informations identifiées comme confidentielles sont utilisées uniquement pour la prestation et ne sont pas divulguées sans autorisation, sauf obligation légale.

12. Droit applicable et différends

Les conditions sont régies par le droit français. Les parties cherchent d’abord une solution amiable. Lorsque le client est consommateur, ses droits en matière de médiation et de juridiction restent inchangés. À défaut d’accord, le tribunal compétent est déterminé selon les règles applicables.